Conditions Générales de Vente

Toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions ci-après.

Les présentes CGV sont conclues avec l’Entreprise artisanale Rita Foulard gérée par Rita MARTINES
Elle est inscrite au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Gironde sous le numéro de SIRET 382 955 060 00050
Son adresse postale est RITA MARTINES – 24 BIS Rue Georges Pompidou 33230 Coutras (FRANCE).
et son adresse de courrier électronique est ritafoulard@gmail.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site WWW. ritamartines.oxatis.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

TARIFS :
Tous nos prix sont exprimés en Euros Toutes taxes comprises. Rita Foulards n’est pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI.
Nos prix peuvent évoluer à tout moment.
Le prix de vente des produits sera celui observé en ligne au moment de votre commande sauf erreur typographique.

DISPONIBILITÉ :
Nos produits sont valables que dans la limite de nos stocks et celles de nos fournisseurs.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de rupture ou d’annulation.

MODALITÉS DE PAIEMENT :
Tous nos produits sont payables d’avance. Aucun produit ne pourra être envoyé sans le règlement total de votre commande.
Les paiements sont passés via l’interface Paypal sans aucune obligation de créer un compte. Vous pouvez effectuer votre paiement en Carte Bancaire.

FRAIS ET DATE DE LIVRAISON :
Les commandes sont prises en compte une fois le règlement parvenu.
Les colis vous sont envoyés entre 5 et 10 jours après la confirmation du paiement.
Ils peuvent être toutefois envoyés plus rapidement en dehors des périodes de salons et déplacements professionnels.
Les délais de livraison sont à titre indicatif.
D’éventuels retards pour cause de rupture d’un produit ne peuvent donner suite à des dédommagements.
Si un cas de rupture de produit arrivait vous en seriez averti dans les plus brefs délais par téléphone ou mail.
Les frais de port vers la France métropolitaine sont de 5,70 TTC €.
Toutefois ces frais peuvent être offerts en cas de commande supérieure à 60€ ou lors d’opération spéciales.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT :
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits commandés si ceux-ci ne vous convenaient pas. (Sauf les commandes spéciales).
Tous les produits doivent être complets et non portés ni lavés dans leur emballage d’origine.
Les frais d’expédition restent à votre charge. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de l’article.

RETOUR ET RESPONSABILITÉ:
Notre responsabilité se limite au remplacement du produit reconnu défectueux.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation des produits jugés non conforme par la suite.
Nos produits ne conviennent pas pour les enfants.

SAV – SERVICE APRES-VENTE :
Rita MARINES – 06 72 77 43 44 / ritafoulard@gmail.com

LITIGE ET TRIBUNAL COMPÉTENT :
Notre entreprise se réserve le droit de suspendre toutes commandes en cas de refus d’autorisation de paiement.
Notre entreprise se réserve aussi le droit de poursuivre le ou les auteurs en cas de non paiement ou de fraude.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Libourne (33) sera seul compétent pour connaître de tous litiges éventuels.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous nos modèles sont déposés auprès de l’INPI, toute copie ou exploitation commerciale frauduleuse entrainera des poursuites judiciaires.